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ANNEXE " TOURNEES "

Abrogé14 avril 1999
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EXPOSE DES MOTIFS

Abrogé14 avril 1999

Délégué du personnel

Abrogé14 avril 1999

Planning

Abrogé14 avril 1999

INDEMNITE DE DEPLACEMENT

Abrogé14 avril 1999

Définition

Abrogé14 avril 1999

Fractionnement

Abrogé14 avril 1999

Déplacements hors de France

Abrogé14 avril 1999

Déplacements "nourri - logé"

Abrogé14 avril 1999

VOYAGES

Abrogé14 avril 1999

Frais de transport

Abrogé14 avril 1999

Voyages par voie ferrée

Abrogé14 avril 1999

Voyages par car

Abrogé14 avril 1999

Choix des moyens de transport

Abrogé14 avril 1999

Usage d'un véhicule personnel

Abrogé14 avril 1999

Durée maximale de conduite

Abrogé14 avril 1999

Indemnité de conduite

Abrogé14 avril 1999

Départ - rendez-vous

Abrogé14 avril 1999

Repos quotidien

Abrogé14 avril 1999

DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé14 avril 1999

Prime d'équipement

Abrogé14 avril 1999

Indemnité pour cumul d'emploi

Abrogé14 avril 1999

Dispositions plus favorables

Abrogé14 avril 1999

Abrogé depuis le mercredi 14 avril 1999

En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au mardi 13 avril 1999

ANNEXE " TOURNEES "
EXPOSE DES MOTIFS
INDEMNITE DE DEPLACEMENT
VOYAGES
REPOS A L'OCCASION DES TOURNEES
DISPOSITIONS DIVERSES