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ANNEXE " TOURNEES "
EXPOSE DES MOTIFS
Abrogé14 avril 1999Conditions et horaires de travail
Abrogé14 avril 1999Délégué du personnel
Abrogé14 avril 1999Planning
Abrogé14 avril 1999INDEMNITE DE DEPLACEMENT
Abrogé14 avril 1999Définition
Abrogé14 avril 1999Fractionnement
Abrogé14 avril 1999Déplacements hors de France
Abrogé14 avril 1999Déplacements "nourri - logé"
Abrogé14 avril 1999VOYAGES
Abrogé14 avril 1999Frais de transport
Abrogé14 avril 1999Voyages par voie ferrée
Abrogé14 avril 1999Voyages par car
Abrogé14 avril 1999Choix des moyens de transport
Abrogé14 avril 1999Usage d'un véhicule personnel
Abrogé14 avril 1999Durée maximale de conduite
Abrogé14 avril 1999Indemnité de conduite
Abrogé14 avril 1999Frais de délivrance ou renouvellement de passeport
Abrogé14 avril 1999Transports des bagages, assurance
Abrogé14 avril 1999Départ - rendez-vous
Abrogé14 avril 1999REPOS A L'OCCASION DES TOURNEES
Abrogé14 avril 1999Repos quotidien
Abrogé14 avril 1999Jour de repos avant et pendant la tournée
Abrogé14 avril 1999DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé14 avril 1999Prime d'équipement
Abrogé14 avril 1999Indemnité pour cumul d'emploi
Abrogé14 avril 1999Dispositions plus favorables
Abrogé14 avril 1999Abrogé depuis le mercredi 14 avril 1999
En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au mardi 13 avril 1999