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Annexe Techniciens et agents de maîtrise

Abrogé28 juin 1994
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Abrogé depuis le mardi 28 juin 1994

En vigueur du jeudi 15 mars 1956 au lundi 27 juin 1994

Annexe Techniciens et agents de maîtrise
I. - CHAMP D'APPLICATION
II. - DURÉE
III. - EMBAUCHAGE
IV. - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
V. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
VI. - SALAIRES
VII. - MALADIES ET ACCIDENTS (1)
VIII. - TRAVAIL DES FEMMES - MATERNITÉ
IX. - INDEMNITÉS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE
X. - INDEMNITÉ DE DÉPART (1)
XI. - CONGÉS PAYÉS ANNUELS
XII. - DÉPLACEMENTS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE D'UNE DURÉE INFÉRIEURE A UN MOIS
XIII. - DÉPLACEMENTS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE D'UNE DURÉE SUPÉRIEURE A UN MOIS
XIV. - RÉGIME DE PRÉVOYANCE