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Annexe relative aux classifications
Abrogé1 janvier 2013
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Personnel d'encadrement
Abrogé1 janvier 2013Emplois relevant du 1 de l'article 2 de la convention collective nationale
Abrogé1 janvier 2013Emplois relevant du 2 de l'article 2 de la convention collective nationale
Abrogé1 janvier 2013Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du lundi 1 mars 1982 au lundi 31 décembre 2012
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