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Annexe particulière : « Légumes frais prêts à l’emploi »

relative aux légumes frais prêts à l'emploi

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En vigueur depuis le mardi 7 février 1995

Annexe particulière : « Légumes frais prêts à l’emploi »
Champ d'application
Classification des employés et ouvriers
Classification des techniciens et agents de maîtrise
Classification des cadres
Fournitures de vêtements de travail
Protection contre le bruit
Organisation du travail sur les lignes de production
Absence pour maladie ou accident
Maladie
Garde d'un enfant malade