Annexe IV : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chansons, variétés, jazz, musiques actuelles, spectacles de cabaret avec ou sans revue, à l'exception des cirques et de
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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013
Annexe IV : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chansons, variétés, jazz, musiques actuelles, spectacles de cabaret avec ou sans revue, à l'exception des cirques et de
Préambule
Titre Ier Périmètre de l'annexe. – Définition de la tournée
Titre II Dispositions relatives au personnel artistique
Titre III Dispositions relatives au personnel technique engagé en CDI ou en CDD et personnel administratif
Titre IV Dispositions applicables à l'ensemble du personnel et clauses générales de la convention collective visant les déplacements
Titre V Salaires minimaux et indemnités