Créé le 1 juillet 2004 · Remplacé le 1 janvier 2022
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Modèle d'accord pour l'embauche d'un assistant maternel
Les futurs employeur et salarié peuvent se mettre d'accord sur le principe de la conclusion, à un moment donné, d'un contrat de travail relatif à l'accueil d'un enfant.
Modèle d'accord
Suite au contact pris ce jour : (à compléter)
Entre :
Monsieur ou Madame : (à compléter)
Adresse : (à compléter)
Téléphone : (à compléter)
Fax : (à compléter)
e-mail : (à compléter)
Et
Monsieur ou Madame, assistant(e) maternel(le) : (à compléter)
Adresse : (à compléter)
Téléphone : (à compléter)
Fax : (à compléter)
e-mail : (à compléter)
Pour l'accueil de l'enfant : (à compléter)
Il est convenu d'une promesse d'embauche avec signature de contrat à compter du (à compléter).
sur les bases suivantes :
- durée mensuelle de l'accueil : (à compléter)
- rémunération brute : (à compléter)
Si l'une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l'autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base de 1 demi-mois par rapport au temps d'accueil prévu.
Signature du futur employeur
(précédée de : lu et approuvé)
Signature du futur salarié
(précédée de : lu et approuvé).
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