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Annexe IV : Engagement réciproque

Abrogé1 janvier 2022
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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2004 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle d'accord pour l'embauche d'un assistant maternel

Résumé. Un modèle d'accord pour une future embauche d'un assistant maternel est présenté, avec des détails sur la durée et la rémunération.

Les futurs employeur et salarié peuvent se mettre d'accord sur le principe de la conclusion, à un moment donné, d'un contrat de travail relatif à l'accueil d'un enfant.

Modèle d'accord

Suite au contact pris ce jour : (à compléter)

Entre :

Monsieur ou Madame : (à compléter)

Adresse : (à compléter)

Téléphone : (à compléter)

Fax : (à compléter)

e-mail : (à compléter)

Et

Monsieur ou Madame, assistant(e) maternel(le) : (à compléter)

Adresse : (à compléter)

Téléphone : (à compléter)

Fax : (à compléter)

e-mail : (à compléter)

Pour l'accueil de l'enfant : (à compléter)

Il est convenu d'une promesse d'embauche avec signature de contrat à compter du (à compléter).

sur les bases suivantes :

- durée mensuelle de l'accueil : (à compléter)

- rémunération brute : (à compléter)

Si l'une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l'autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base de 1 demi-mois par rapport au temps d'accueil prévu.

Signature du futur employeur

(précédée de : lu et approuvé)

Signature du futur salarié

(précédée de : lu et approuvé).

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Annexe IV : Engagement réciproque