Section précédente

Section parente

Section suivante

Annexe IV : Durées et aménagements du temps de travail

Abrogé1 janvier 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 18 décembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles aux accords plus favorables

Résumé. Les règles de cette annexe viennent des accords professionnels et des lois, et si de meilleures règles sont créées ailleurs, elles s'appliqueront ici.

Les dispositions de la présente annexe découlent entre autres des diverses dispositions des accords conclus sur ce sujet dans les branches professionnelles relevant de la convention collective de l'union des métiers du verre. Elles prennent en compte également les dispositions légales, réglementaires ou résultant d'accords interprofessionnels nationaux intervenus antérieurement à sa conclusion.

Dans la mesure où des dispositions plus favorables aux salariés viendraient à être établies dans un champ professionnel et géographique plus large et incluant de fait le champ conventionnel auquel est rattachée cette annexe, ces nouvelles dispositions s'appliqueront de plein droit. Des négociations s'ouvriront alors à l'initiative de la partie la plus diligente, afin d'examiner les possibilités d'adapter la présente annexe à la situation nouvelle ainsi créée.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 18 décembre 2002 au vendredi 31 décembre 2021

Annexe IV : Durées et aménagements du temps de travail
Application
Temps de travail effectif
Conditions de travail et pauses
Travail en discontinu et selon un horaire de jour
Travail posté semi-continu
Travail posté en horaires de jour
Travail de nuit
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Temps partiel convenu