Section précédente
Section parente
Annexe IV
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le mercredi 27 mai 1992
Annexe IV
INDEMNISATION DES SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS PARITAIRES DE LA PROFESSION
Section précédente
Section parente
En vigueur depuis le mercredi 27 mai 1992