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Annexe IV : Frais de déplacements, commissions paritaires, commissions mixtes et réunions préparatoires
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Abrogé1 janvier 2020
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(Reprise de l'accord du 13 novembre 1981)
Abrogé1 janvier 2020Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du jeudi 30 juillet 1992 au mardi 31 décembre 2019
Annexe IV : Frais de déplacements, commissions paritaires, commissions mixtes et réunions préparatoires
(Reprise de l'accord du 13 novembre 1981)