En vigueur depuis le 1 mars 1979
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évolution des salaires et primes en 1992
1. Valeur du point (1)
La valeur du point est fixée à 21.21 F au 1er janvier 1992, 21,42 F au 1er juillet 1992 et 21,63 F au 1er octobre 1992.
2. Valeur du SNMPG (1)
Le salaire national minimum professionnel garanti (SNMPG) est fixé à 5 337 F au 1er janvier 1992, 5 390 F au 1er juillet 1992 et 5 445 F au 1er octobre 1992 par mois pour un horaire de 174 heures.
3. Taux des primes et indemnités
3.1. Indemnité de panier (art. 25.2) (2)
- taux plein : 29,30 F au 1er avril 1992 (1) ;
- taux réduit : 14,65 F au 1er avril 1992 (1).
3.2. Indemnité de douche (art. 25.3.1) : 13,35 F au 1er avril 1992 (2).
3.3. Indemnité pour travaux salissants (art. 25.3.2) : 21,75 F au 1er avril 1992 (1).
3.4. Prime d'incommodité (art. 25.4) : 21,75 F au 1er avril 1992) (1).
3.5. Prime de quart (art. 25.6) : 17 F au 1er avril 1992 (1).
3.6. Indemnité compensatrice de transport (art. 25.7) : (2).
- taux normal : 5,45 F au 1er avril 1992 (1) ;
- taux majoré : 8 F au 1er avril 1992 (1).
3.7. Indemnité journalière d'éloignement (art. 29.2) : 58,50 F au 1er avril 1991 (1).
3.8. Indemnité de l'astreinte (par période de six heures) (art. 43.3 b).
- à domicile : 39 F au 1er juillet 1992 ;
- programmée : 19,50 F au 1er avril 1992.
NOTA :
Compte tenu de la redéfinition des astreintes (art. 43.3 b) de la convention des ouvriers/ETAM, la valeur de l'indemnisation de l'astreinte sera réexaminée dans le cadre de la nouvelle définition (2).
4. - Rémunération minimale annuelle (3)(4)
Rémunération minimale annuelle professionnelle garantie pour l'année civile 1992 et pour l'horaire légal :
Coefficient 215 : 74 000 F
Coefficient 220 : 74 440 F
Coefficient 230 : 77 160 F
Coefficient 240 : 79 870 F
Coefficient 250 : 82 580 F
Coefficient 260 : 85 300 F
Coefficient 270 : 88 020 F
Coefficient 290 : 93 450 F
Coefficient 300 : 96 170 F
Coefficient 310 : 98 880 F
Coefficient 330 : 104 320 F
Coefficient 350 : 109 750 F
Coefficient 370 : 115 190 F
Coefficient 400 : 123 270 F
1 version