En vigueur depuis le 1 janvier 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annexe IV : Salaires
Résumé. L'annexe IV traite des salaires, en renvoyant aux accords spécifiques sur ce sujet.
*Voir accords salaires*
1 version