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Annexe IV Réduction du temps de travail

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En vigueur depuis le 24 juillet 1980

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Réduction progressive du temps de travail sans perte de salaire

Résumé. Un accord réduit progressivement le temps de travail sans diminuer les salaires, avec des étapes en 1975, 1976, 1980 et 1981.

Les parties conviennent qu'une réduction d'une demi-heure de l'horaire hebdomadaire de travail sera opérée le 1er avril 1975 sans diminution de salaire.

Il est procédé à une nouvelle réduction du temps de travail hebdomadaire d'une demi-heure à partir du 1er octobre 1975.

Les parties conviennent qu'une réduction d'une heure de l'horaire hebdomadaire de travail sera opérée le 1er octobre 1976 sans diminution de salaire.

Les parties ont convenu de procéder à une nouvelle diminution du temps de travail hebdomadaire d'une demi-heure à partir du 1er avril 1975.

Les parties conviennent que deux réductions d'une demi-heure de l'horaire hebdomadaire de travail seront opérées successivement, sans diminution de salaire, à compter des 1er octobre 1980 et 1er février 1981.

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 1980

Annexe IV Réduction du temps de travail