Section précédente

Section parente

Annexe interprétation aux clauses communes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 1953

Annexe interprétation aux clauses communes
Avantages acquis
Interprétation et conciliation
Délégués du personnel
Productivité
Conditions d'embauchage et de licenciement des travailleurs
Rémunération
Ancienneté
Maternité