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Annexe III : Régime de prévoyance du personnel non cadre

Abrogé1 juillet 2022
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Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 9 mai 1986 au jeudi 30 juin 2022

Annexe III : Régime de prévoyance du personnel non cadre
Personnel concerné
Régime de prévoyance
Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident
Indemnité de départ en retraite
Conditions d'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité totale définitive
Maintien de la garantie en cas de décès