Section précédente
Section parente
Section suivante
Annexe III : Régime de prévoyance du personnel non cadre
Abrogé1 juillet 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Personnel concerné
Abrogé1 juillet 2022Régime de prévoyance
Abrogé1 juillet 2022Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident
Abrogé1 juillet 2022Indemnité de départ en retraite
Abrogé1 juillet 2022Conditions d'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité totale définitive
Abrogé1 juillet 2022Maintien de la garantie en cas de décès
Abrogé1 juillet 2022Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
En vigueur du vendredi 9 mai 1986 au jeudi 30 juin 2022
Annexe III : Régime de prévoyance du personnel non cadre
Personnel concerné
Régime de prévoyance
Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident
Indemnité de départ en retraite
Conditions d'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité totale définitive
Maintien de la garantie en cas de décès