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Annexe III : Rémunération minimale des distributeurs - Calcul du salaire brut hors CP

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En vigueur depuis le 9 février 2004

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Calcul du salaire brut des distributeurs

Résumé. L'article détaille les règles de calcul du salaire brut des distributeurs, incluant le temps d'attente, la cadence de distribution et les frais de déplacement selon le type de zone (urbain, suburbain, rural).

1. Forfait attente + chargement (à partir de l'heure de convocation du distributeur) :

1/4 d'heure + paiement de tout 1/4 d'heure commencé.

2. Cadence de distribution (nombre de BAL distribuées par heure) :

Cf. page suivante.

3. Préparation des poignées (1) :

Prix pour 1 000 boîtes aux lettres.

Attente résultat de l'expertise de l'ANACT.

4. Temps de déplacement dépôt/secteur :

Urbain : paiement de la distance dépôt/secteur sur la base de 25 km/heure.

Suburbain : paiement de la distance dépôt/secteur sur la base de 40 km/heure.

Rural : paiement de la distance dépôt/secteur sur la base de 60 km/heure.

Frais de déplacement :

Paiement des kilomètres aller dépôt/secteur + kilomètres inter-commune sur les secteurs ruraux.

Tarif kilométrique 0,33 Euros + forfait secteur 1,52 Euros.

Remboursement des frais de stationnement sur présentation de justificatifs.

Indemnisation assurance : à étudier dans le cadre du groupe de travail ad hoc.

Cadence de distribution (nombre de BAL distribuées par heure)

URBAIN
U1 U2
poids de
poignée maxi mini maxi mini
0 à 100 g 570 460 510 375
100 à 150 g 545 440 480 350
150 à 200 g 530 425 460 335
200 à 250 g 510 410 440 320
250 à 300 g 485 400 420 305
300 à 350 g 480 385 400 290
350 à 400 g 445 350 370 280
400 à 450 g 420 340 360 260
450 à 500 g 395 315 330 240
SUBURBAIN
S1 S2 S3
poids de
poignée maxi mini maxi mini maxi mini
0 à 100 g 420 340 360 310 290 230
100 à 150 g 400 330 350 285 275 220
150 à 200 g 380 315 320 270 270 210
200 à 250 g 360 290 300 260 260 200
250 à 300 g 340 280 290 250 250 190
300 à 350 g 330 270 280 240 240 180
350 à 400 g 290 240 250 210 210 160
400 à 450 g 270 225 235 195 195 150
450 à 500 g 260 210 220 180 180 140
RURAL
R1 R2 R3
poids de
poignée maxi mini maxi mini maxi mini
0 à 100 g 225 160 140 90 90 70
100 à 150 g 220 150 135 90 90 70
150 à 200 g 210 145 130 85 85 65
200 à 250 g 200 130 125 85 85 65
250 à 300 g 190 125 120 80 80 60
300 à 350 g 180 115 115 75 75 55
350 à 400 g 160 110 105 70 70 55
400 à 450 g 150 100 100 65 65 55
450 à 500 g 140 90 95 65 65 55

Au-delà de 500 grammes : tournée spécifique.

En vigueur depuis le lundi 9 février 2004

Annexe III : Rémunération minimale des distributeurs - Calcul du salaire brut hors CP
Définition des secteurs
II. - Détermination des cadences
III. - Mise en œuvre et contrôle