Créé le 18 décembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de déplacement pour les salariés
Résumé. Les salariés peuvent être remboursés de leurs frais de repas et d'hébergement lors de déplacements professionnels.
En référence aux articles 8 et 56 des clauses générales, les salariés relevant de la présente convention seront remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour, à raison de :
- repas : 18,29 Euros ;
- chambre : 53,36 Euros (petit déjeuner inclus).
Fait à Paris, le 18 décembre 2002.
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