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Annexe III : Remboursement des frais de déplacement et de séjour des délégués syndicaux

Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 18 décembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de déplacement pour les salariés

Résumé. Les salariés peuvent être remboursés de leurs frais de repas et d'hébergement lors de déplacements professionnels.

En référence aux articles 8 et 56 des clauses générales, les salariés relevant de la présente convention seront remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour, à raison de :

  • repas : 18,29 Euros ;
  • chambre : 53,36 Euros (petit déjeuner inclus).

Fait à Paris, le 18 décembre 2002.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 18 décembre 2002 au vendredi 31 décembre 2021

Annexe III : Remboursement des frais de déplacement et de séjour des délégués syndicaux