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Annexe III

Abrogé1 septembre 2022
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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille salariale et avantages pour les psychologues de la fonction publique

Résumé. Les salaires des psychologues de la fonction publique sont calculés selon une grille d'indices, avec des majorations pour les chefs de service et une prise en compte partielle des services antérieurs.

Les traitements de psychologues sont obtenus par application, à la date considérée, de la valeur du point de la fonction publique aux indices de la grille.

A. - Grille indiciaire des psychologues

Echelon : 1

Ancienneté : 1 an

Indice : 335

Echelon : 2

Ancienneté : 1 an 6 mois

Indice : 363

Echelon : 3

Ancienneté : 1 an 6 mois

Indice : 383

Echelon : 4

Ancienneté : 2 an 6 mois

Indice : 405

Echelon : 5

Ancienneté : 3 an 6 mois

Indice : 428

Echelon : 6

Ancienneté : 3 an 6 mois

Indice : 456

Echelon : 7

Ancienneté : 3 an 6 mois

Indice : 484

Echelon : 8

Ancienneté : 4 an 6 mois

Indice : 520

Echelon : 9

Ancienneté : 4 an 6 mois

Indice : 556

Echelon : 10

Ancienneté : 4 an 6 mois

Indice : 601

Echelon : 11

Ancienneté : Final

Indice : 647

B. - Grille indiciaire des chefs de service

Est considéré comme chef de service le psychologue désigné par l'employeur et ayant reçu de lui délégation permanente pour organiser, assurer et contrôler le fonctionnement du service.

Le chef de service est rémunéré sur la grille indiciaire des psychologues. En outre, il bénéficie d'une majoration calculée en fonction du nombre de psychologues dont il a la responsabilité :

  • 12 points par psychologue travaillant à temps complet ;
  • 10 points par psychologue travaillant au moins à mi-temps.

La majoration de points, pour les psychologues travaillant moins d'un mi-temps est calculée au prorata d'un temps complet sur la base de 10 points.

C. - Pondération des services antérieurs

1. Services antérieurs accomplis dans un établissement ou service relevant d'un organisme signataire de la présente convention.

Ces services sont pris en compte :

  • pour leur totalité, si ces services ont été accomplis dans des fonctions rémunérées suivant le barème des professeurs certifiés ou agrégés ;
  • pour les 2/3 de leur durée, si ces services ont été effectués en tant qu'enseignant ou cadre non enseignant ;
  • pour la moitié de leur durée, si ces services ont été accomplis dans d'autres fonctions.

2. Services antérieurs accomplis par un psychologue hors du champ d'application de la convention collective :

La prise en compte de ces services fait l'objet d'un accord de gré à gré entre le psychologue et l'employeur.

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022

En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au mercredi 31 août 2022

Annexe III