Section précédente
Section parente
Section suivante
Annexe III
Abrogé1 janvier 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Grille des rémunérations minimales garanties (Annexe à l'article 15, livre Ier)
Abrogé1 janvier 2016Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du vendredi 22 novembre 1968 au jeudi 31 décembre 2015
Annexe III
Grille des rémunérations minimales garanties (Annexe à l'article 15, livre Ier)