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ANNEXE III
Abrogé22 octobre 2015
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Dispositions propres au personnel d'encadrement
Abrogé22 octobre 2015Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2015
En vigueur du mardi 16 mars 1982 au mercredi 21 octobre 2015
ANNEXE III
Dispositions propres au personnel d'encadrement