Section précédente

Section parente

Section suivante

Annexe III Réduction du temps de travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juillet 1980

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction progressive du temps de travail sans perte de salaire

Résumé. Un accord réduit progressivement le temps de travail sans baisser les salaires, avec des ajustements en 1975, 1976, 1980 et 1981.

Les parties conviennent qu'une réduction d'une demi-heure de l'horaire hebdomadaire de travail sera opérée le 1er avril 1975 sans diminution de salaire.

Les parties sont convenues de procéder à une nouvelle diminution du temps de travail hebdomadaire d'une demi-heure à partir du 1er avril 1975.

Il est procédé à une nouvelle réduction du temps de travail hebdomadaire d'une demi-heure à partir du 1er octobre 1975.

Afin d'éviter que cette réduction du temps de travail se traduise pour le personnel par une diminution de sa rémunération, le point 100, fixé par avenant n° 21 du 15 octobre 1975 à la convention collective nationale annexe III, est majoré de 1,47 p. 100.

Les parties conviennent qu'une réduction d'une heure de l'horaire hebdomadaire de travail sera opérée le 1er octobre 1976 sans diminution de salaire.

Les parties conviennent que deux réductions d'une demi-heure de l'horaire hebdomadaire de travail seront opérées sucessivement sans diminution de salaire, à compter des 1er octobre 1980 et 1er février 1981.

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 1980

Annexe III Réduction du temps de travail