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Annexe III - Prêts au logement

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En vigueur depuis le 30 avril 1956

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 1975. Elles intéressent les salariés non cadres et agents de maîtrise des sociétés coopératives adhérentes. Toutefois, pour le personnel cadre, il est expressément convenu que les demandes de prêts formulées par les cadres ne seront prises en considérant que dans la mesure où celles relatives au personnel non cadre auront été satisfaites.

L'ensemble des dossiers de prêts fera l'objet d'un examen préalable par la commission sociale.

Trois types de prêts sont proposés :

En vigueur depuis le lundi 30 avril 1956

Annexe III - Prêts au logement
I. - Prêts immobiliers
II. - Prêts à l'amélioration de l'habitat
III. - Prêts à l'habitat retraite