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Annexe III - Modèles de lettres
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En vigueur depuis le vendredi 16 avril 1993
Annexe III - Modèles de lettres
A. — Modèle de lettre d'engagement « période d'essai »
B. — Modèle de lettre d'engagement « définitif »
C. — Modèle de lettre de régularisation d'engagement