Section précédente
Section parente
Section suivante
Annexe II
Abrogé13 mai 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Accord du 18 janvier 1994 relatif à la formation professionnelle
Abrogé13 mai 2022Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022
En vigueur du lundi 22 mars 1993 au jeudi 12 mai 2022
Annexe II
Accord du 18 janvier 1994 relatif à la formation professionnelle