Créé le 22 juin 2004 · Remplacé le 22 juin 2005
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Temps de travail et rémunération des mannequins mineurs
Hors congés payés
Année 2004
(En euros)
PRISE DE VUE publicité défilé : 54.
CATALOGUE VPC : 47.
PRESSE rédactionnelle : 37.
TOURNAGE film publicitaire 0 - 3 ans : 150.
TOURNAGE film publicitaire 4 - 5 ans : 125.
TOURNAGE film publicitaire 6 - 15 ans : 73.
ESSAYAGE technique : 47.
ESSAYAGE préparatoire : 50 % du minimum horaire de la catégorie
Temps de travail autorisés pour mannequins mineurs
1. Pendant les périodes scolaires
1.1. Enfant âgés de moins de 6 ans révolus (art. R. 211-12-1)
Durée journalière maximum
- 1 heure, dont pas plus de 1/2 heure en continu, pour les enfants de moins de 3 ans révolus ;
- 2 heures, dont pas plus de 1 heure en continu, pour les enfants âgés de 3 à 6 ans révolus.
Durée hebdomadaire maximum
- 1 heure pour les enfants âgés de 3 à 6 mois révolus ;
- 2 heures pour les enfants ages de 6 mois à 3 ans révolus ;
- 3 heures pour les enfants âgés de 3 ans à 6 ans révolus.
Lorsque l'enfant est scolarisé, l'emploi et la sélection ne peuvent, durant les périodes scolaires, être autorisés que les jours et les demi-journées de repos autres que le dimanche.
1.2. Enfants âgés de 6 ans à 16 ans révolus (art. R. 211-12-2)<RL Durant les périodes scolaires, l'emploi d'un enfant âgé de 6 à 16 ans exerçant une activité de mannequin et la sélection préalable en vue d'exercer cette activité ne peuvent être autorisés que les jours et les demi-journées de repos hebdomadaires autres que le dimanche et selon les durées ci-après.
Durée journalière maximum (1).
- 4 heures, dont pas plus de 2 heures en continu, pour les enfants de 12 à 16 ans révolus.
Cette durée journalière est réduite de moitié pour l'emploi et la sélection de l'enfant pendant une demi-journée.
Durée hebdomadaire maximum
- 4 heures 1/2 de 6 à 11 ans ;
- 6 heures de 12 à 16 ans.
2. Pendant les périodes de congés scolaires (art. R. 211-12-3)
2.1. Enfants âgés de 6 ans à 16 ans
Durant les périodes de congés scolaires, l'emploi d'un enfant âgé de 6 à 16 ans exerçant une activité de mannequin et la sélection préalable en vue d'exercer cette activité ne peuvent être autorisés que pendant la moitié des congés et selon les durées ci-après.
Durée journalière maximum
- 6 heures, dont pas plus de 2 heures en continu, pour les enfants de 6 à 11 ans révolus ;
- 7 heures, dont pas plus de 3 heures en continu, pour les enfants de 12 à 16 ans révolus.
Durée hebdomadaire maximum
- 12 heures de 6 à 11 ans ;
- 15 heures de 12 à 14 ans ;
- 18 heures de 14 à 16 ans.
(1) Paragraphe étendu sous réserve de l'application des dispositions du 1 de l'article R. 211-12-2 du code du travail (arrêté d'extension du 13 avril 2005, art. 1er).
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