Section précédente

Section parente

Section suivante

Annexe II : Salaires minima conventionnels (Valeur minimale du point)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Remplacé25 octobre 2010

Créé le 6 mars 2001 · Remplacé le 25 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum selon la qualification

Résumé. Le salaire minimum dépend de la qualification et du coefficient de chaque poste.

Le salaire minimum d'embauche pour chaque échelon de qualification est déterminé par une valeur minimale de point appliquée au coefficient de la catégorie.

A chaque échelon de qualification est affecté un coefficient fixé comme suit :

ÉCH. COEFF. CLASSIFICATION
et définitions des emplois
I 100 Personnel de nettoyage et d'entretien des locaux
II 105 Auxiliaire vétérinaire.
III 110 Auxiliaire vétérinaire.
IV 117 Auxiliaire spécialisé vétérinaire.

Avantages en nature

La base forfaitaire pour un logement - non meublé - de type F 1, disposant du confort (eau courante, électricité et chauffage), est fixée à 400 F.

Remplacé1 janvier 2012

Créé le 25 octobre 2010 · Remplacé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum selon la qualification

Résumé. Le salaire minimum dépend du niveau de qualification, avec des coefficients différents pour chaque poste.

Le salaire minimum d'embauche pour chaque niveau de qualification est déterminé par une valeur minimale de point appliquée au coefficient de la catégorie.

A chaque échelon de qualification est affecté un coefficient fixé comme suit :

- personnel de nettoyage et entretien des locaux (échelon 1) : coefficient 100 ;

- personnel d'accueil et de secrétariat (échelon 2) : coefficient 105 ;

- auxiliaire vétérinaire 3 (échelon 3) : coefficient 107 ;

- auxiliaire vétérinaire 4 (échelon 4) : coefficient 110 ;

- auxiliaire spécialisé vétérinaire (échelon 5) : coefficient 117.

Avantages en nature

La base forfaitaire des avantages en nature est celle fixée annuellement par les URSSAF.

Valeur minimale du point

La valeur minimale du point est fixée par la commission nationale paritaire, dans le cadre de la réunion de négociation annuelle des salaires, par avenant soumis à extension, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Les heures supplémentaires effectuées de la 36e à la 39e heure sont majorées de 25 %, en rémunération ou en repos, ces heures ne s'imputent pas sur le contingent d'heures supplémentaires fixé à 180 heures.

Modifié21 février 2019

Créé le 1 janvier 2012 · Modifié le 21 février 2019

Le salaire minimum d'embauche pour chaque niveau de qualification est déterminé par une valeur minimale de point appliquée au coefficient de la catégorie.

A chaque échelon de qualification est affecté un coefficient fixé comme suit :

- personnel de nettoyage et entretien des locaux (échelon 1) : coefficient 100 ;

- personnel d'accueil et de secrétariat (échelon 2) : coefficient 105 ;

- auxiliaire vétérinaire 3 (échelon 3) : coefficient 107 ;

- auxiliaire vétérinaire 4 (échelon 4) : coefficient 110 ;

- auxiliaire spécialisé vétérinaire (échelon 5) : coefficient 117.

Avantages en nature

La base forfaitaire des avantages en nature est celle fixée annuellement par les Urssaf.

Valeur minimale du point

La valeur minimale du point est fixée par la commission nationale paritaire, dans le cadre de la réunion de négociation annuelle des salaires, par avenant soumis à extension, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Les heures supplémentaires effectuées de la 36e à la 39e heure sont majorées de 25 %, en rémunération ou en repos, ces heures ne s'imputent pas sur le contingent d'heures supplémentaires fixé à 220 heures.

En vigueur depuis le 21 février 2019

Le salaire minimum d'embauche pour chaque niveau de qualification est déterminé par une valeur minimale de point appliquée au coefficient de la catégorie.

A chaque échelon de qualification est affecté un coefficient fixé comme suit :

- personnel de nettoyage et entretien des locaux (échelon 1) : coefficient 100 ;

- personnel d'accueil et de secrétariat (échelon 2) : coefficient 105 ;

- auxiliaire vétérinaire 3 (échelon 3) : coefficient 107 ;

- auxiliaire vétérinaire 4 (échelon 4) : coefficient 110 ;

- auxiliaire spécialisé vétérinaire (échelon 5) : coefficient 117.

Tout salarié ayant obtenu l'un des certificats de qualification professionnelle (CQP) visés ci-dessous bénéficie de plein droit, pour chaque CQP obtenu, de trois points de coefficient, en supplément du coefficient minimum conventionnel correspondant à sa classification :

Le CQP « Conseiller en clientèle vétérinaire » (CCV) ;

Le CQP « Technicien en soins vétérinaires » (TSV) ;

Le CQP « Auxiliaire en dentisterie équine » (ADE).

Ces certifications peuvent être obtenues soit à l'issue d'une formation professionnelle, soit à l'issue d'une expérience professionnelle salariée ou bénévole supérieure à 1 an équivalent temps plein, en continu ou discontinu, en rapport avec les activités de la certification visée pourront accéder au certificat de qualification professionnelle par la validation des acquis de l'expérience.

Avantages en nature

La base forfaitaire des avantages en nature est celle fixée annuellement par les Urssaf.

Valeur minimale du point

La valeur minimale du point est fixée par la commission nationale paritaire, dans le cadre de la réunion de négociation annuelle des salaires, par avenant soumis à extension, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Les heures supplémentaires effectuées de la 36e à la 39e heure sont majorées de 25 %, en rémunération ou en repos, ces heures ne s'imputent pas sur le contingent d'heures supplémentaires fixé à 220 heures.

Remplacé11 avril 2021

Créé le 1 janvier 2019 · Remplacé le 11 avril 2021

Le salaire minimum d'embauche pour chaque niveau de qualification est déterminé par une valeur minimale de point appliquée au coefficient de la catégorie.

A chaque échelon de qualification est affecté un coefficient fixé comme suit :

- personnel de nettoyage et entretien des locaux (échelon 1) : coefficient 102 ;

- personnel d'accueil et de secrétariat (échelon 2) : coefficient 105 ;

- auxiliaire vétérinaire 3 (échelon 3) : coefficient 107 ;

- auxiliaire vétérinaire 4 (échelon 4) : coefficient 110 ;

- auxiliaire spécialisé vétérinaire (échelon 5) : coefficient 117.

Tout salarié ayant obtenu l'un des certificats de qualification professionnelle (CQP) visés ci-dessous bénéficie de plein droit, pour chaque CQP obtenu, de trois points de coefficient, en supplément du coefficient minimum conventionnel correspondant à sa classification :

Le CQP « Conseiller en clientèle vétérinaire » (CCV) ;

Le CQP « Technicien en soins vétérinaires » (TSV) ;

Le CQP « Auxiliaire en dentisterie équine » (ADE).

Ces certifications peuvent être obtenues soit à l'issue d'une formation professionnelle, soit à l'issue d'une expérience professionnelle salariée ou bénévole supérieure à 1 an équivalent temps plein, en continu ou discontinu, en rapport avec les activités de la certification visée pourront accéder au certificat de qualification professionnelle par la validation des acquis de l'expérience.

Avantages en nature

La base forfaitaire des avantages en nature est celle fixée annuellement par les Urssaf.

Valeur minimale du point

La valeur minimale du point est fixée par la commission nationale paritaire, dans le cadre de la réunion de négociation annuelle des salaires, par avenant soumis à extension, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Les heures supplémentaires effectuées de la 36e à la 39e heure sont majorées de 25 %, en rémunération ou en repos, ces heures ne s'imputent pas sur le contingent d'heures supplémentaires fixé à 220 heures.

Remplacé1 juillet 2022

Créé le 11 avril 2021 · Remplacé le 1 juillet 2022

Le salaire minimum d'embauche pour chaque niveau de qualification est déterminé par une valeur minimale de point appliquée au coefficient de la catégorie.

A chaque échelon de qualification est affecté un coefficient fixé comme suit :

- personnel de nettoyage et entretien des locaux (échelon 1) : coefficient 102 ;

- personnel d'accueil et de secrétariat (échelon 2) : coefficient 105 ;

- auxiliaire vétérinaire 3 (échelon 3) : coefficient 107 ;

- auxiliaire vétérinaire 4 (échelon 4) : coefficient 110 ;

- auxiliaire spécialisé vétérinaire (échelon 5) : coefficient 117.

Tout salarié ayant obtenu l'un des certificats de qualification professionnelle (CQP) visés ci-dessous bénéficie de plein droit, pour chaque CQP obtenu, de trois points de coefficient, en supplément du coefficient minimum conventionnel correspondant à sa classification :

Le CQP « Conseiller en clientèle vétérinaire » (CCV) ;

Le CQP « Technicien en soins vétérinaires » (TSV) ;

Le CQP « Auxiliaire en dentisterie équine » (ADE) ;

Le CQP « Auxiliaire-conseil en comportement et bien-être animal » (ACC).

Ces certifications peuvent être obtenues soit à l'issue d'une formation professionnelle, soit à l'issue d'une expérience professionnelle salariée ou bénévole supérieure à 1 an équivalent temps plein, en continu ou discontinu, en rapport avec les activités de la certification visée pourront accéder au certificat de qualification professionnelle par la validation des acquis de l'expérience.

Avantages en nature

La base forfaitaire des avantages en nature est celle fixée annuellement par les Urssaf.

Valeur minimale du point

La valeur minimale du point est fixée par la commission nationale paritaire, dans le cadre de la réunion de négociation annuelle des salaires, par avenant soumis à extension, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Les heures supplémentaires effectuées de la 36e à la 39e heure sont majorées de 25 %, en rémunération ou en repos, ces heures ne s'imputent pas sur le contingent d'heures supplémentaires fixé à 220 heures.

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

Le salaire minimum d'embauche pour chaque niveau de qualification est déterminé par une valeur minimale de point appliquée au coefficient de la catégorie.

A chaque échelon de qualification est affecté un coefficient fixé comme suit :

- personnel de nettoyage et entretien des locaux (échelon 1) : coefficient 105 ;

- personnel d'accueil et de secrétariat (échelon 2) : coefficient 108 ;

- auxiliaire vétérinaire 3 (échelon 3) : coefficient 110 ;

- auxiliaire vétérinaire 4 (échelon 4) : coefficient 113 ;

- auxiliaire spécialisé vétérinaire (échelon 5) : coefficient 120.

Tout salarié ayant obtenu l'un des certificats de qualification professionnelle (CQP) visés ci-dessous bénéficie de plein droit, pour chaque CQP obtenu, de trois points de coefficient, en supplément du coefficient minimum conventionnel correspondant à sa classification :

Le CQP « Conseiller en clientèle vétérinaire » (CCV) ;

Le CQP « Technicien en soins vétérinaires » (TSV) ;

Le CQP « Auxiliaire en dentisterie équine » (ADE) ;

Le CQP « Auxiliaire-conseil en comportement et bien-être animal » (ACC).

Ces certifications peuvent être obtenues soit à l'issue d'une formation professionnelle, soit à l'issue d'une expérience professionnelle salariée ou bénévole supérieure à 1 an équivalent temps plein, en continu ou discontinu, en rapport avec les activités de la certification visée pourront accéder au certificat de qualification professionnelle par la validation des acquis de l'expérience.

Avantages en nature

La base forfaitaire des avantages en nature est celle fixée annuellement par les Urssaf.

Valeur minimale du point

La valeur minimale du point est fixée par la commission nationale paritaire, dans le cadre de la réunion de négociation annuelle des salaires, par avenant soumis à extension, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Les heures supplémentaires effectuées de la 36e à la 39e heure sont majorées de 25 %, en rémunération ou en repos, ces heures ne s'imputent pas sur le contingent d'heures supplémentaires fixé à 220 heures.

En vigueur depuis le mardi 6 mars 2001

Annexe II : Salaires minima conventionnels (Valeur minimale du point)