Section précédente
Section parente
Section suivante
ANNEXE II
Abrogé29 juin 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
CADRES, INGÉNIEURS, AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS
Abrogé29 juin 2006Objet
Abrogé29 juin 2006Bénéficiaires
Abrogé29 juin 2006Engagement
Abrogé29 juin 2006Période d'essai
Abrogé29 juin 2006Contrat de travail à durée déterminée
Abrogé29 juin 2006Modification du contrat
Abrogé30 juin 1979Contestations sur classification
Abrogé29 juin 2006Rémunération forfaitaire
Abrogé29 juin 2006Prime d'ancienneté
Abrogé29 juin 2006Rappel pendant les congés
Abrogé29 juin 2006Réduction de la durée du travail des ingénieurs et cadres
Abrogé29 juin 2006Mesures applicables au personnel d'encadrement
Abrogé29 juin 2006Jours d'absence rémunérée
Abrogé29 juin 2006Indemnisation de maladie et accident
Abrogé29 juin 2006Maternité
Abrogé29 juin 2006Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
Abrogé29 juin 2006Délai-congé
Abrogé29 juin 2006Indemnité de licenciement
Abrogé29 juin 2006Départ à la retraite
Abrogé29 juin 2006Inventions
Abrogé29 juin 2006Dispositions diverses
Abrogé29 juin 2006Abrogé depuis le jeudi 29 juin 2006
En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au mercredi 28 juin 2006
ANNEXE II
CADRES, INGÉNIEURS, AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS