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Annexe II : Indemnisation complémentaire de l'incapacité temporaire

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Abrogé28 juin 2018
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Abrogé depuis le jeudi 28 juin 2018

En vigueur du jeudi 30 juillet 1992 au mercredi 27 juin 2018

Annexe II : Indemnisation complémentaire de l'incapacité temporaire
(Reprise de l'accord du 28 novembre 1979)