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Annexe II : Indemnisation complémentaire de l'incapacité temporaire
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Abrogé28 juin 2018
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(Reprise de l'accord du 28 novembre 1979)
Abrogé28 juin 2018Abrogé depuis le jeudi 28 juin 2018
En vigueur du jeudi 30 juillet 1992 au mercredi 27 juin 2018
Annexe II : Indemnisation complémentaire de l'incapacité temporaire
(Reprise de l'accord du 28 novembre 1979)