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ANNEXE II : Agents de maîtrise, Classifications professionnelles

Abrogé20 avril 2012
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Échelon A

Abrogé20 avril 2012

Échelon B

Abrogé20 avril 2012

Échelon C

Abrogé20 avril 2012

Échelon D

Abrogé20 avril 2012

Abrogé depuis le vendredi 20 avril 2012

En vigueur du samedi 31 mars 1979 au jeudi 19 avril 2012

ANNEXE II : Agents de maîtrise, Classifications professionnelles
Échelon A
Échelon B
Échelon C
Échelon D