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Annexe II Salaires

relative aux salaire

Abrogé3 mai 2011
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Abrogé3 mai 2011

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des salaires

Résumé. L'article parle de la consultation des salaires.

Voir salaires.

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au lundi 2 mai 2011

Annexe II Salaires