Section précédente

Section parente

Section suivante

ANNEXE II PREVOYANCE

Abrogé1 juillet 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Préambule

Abrogé1 juillet 2012

Champ d'application

Abrogé1 juillet 2012

Bénéficiaires

Abrogé1 juillet 2012

Incapacité

Abrogé1 juillet 2012

Invalidité

Abrogé1 juillet 2012

Salaire de référence

Abrogé1 juillet 2012

Revalorisation

Abrogé1 juillet 2012

Adhésion

Abrogé1 juillet 2012

Cotisation

Abrogé1 juillet 2012

Révision, dénonciation

Abrogé1 juillet 2012

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du dimanche 1 septembre 1996 au samedi 30 juin 2012

ANNEXE II PREVOYANCE
Préambule
CHAPITRE Ier : Champ d'application
CHAPITRE II : Garantie incapacité - invalidité
CHAPITRE III : Garantie décès - Invalidité absolue et définitive
CHAPITRE IV : Salaire de référence, revalorisation
CHAPITRE V : Mise en oeuvre du régime