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ANNEXE II PREVOYANCE
Abrogé1 juillet 2012
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Préambule
Abrogé1 juillet 2012CHAPITRE Ier : Champ d'application
Abrogé1 juillet 2012Champ d'application
Abrogé1 juillet 2012CHAPITRE II : Garantie incapacité - invalidité
Abrogé1 juillet 2012Bénéficiaires
Abrogé1 juillet 2012Incapacité
Abrogé1 juillet 2012Invalidité
Abrogé1 juillet 2012CHAPITRE III : Garantie décès - Invalidité absolue et définitive
Abrogé1 juillet 2012Capital
Abrogé1 juillet 2012Double effet
Abrogé1 juillet 2012Décès consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
Abrogé1 juillet 2012CHAPITRE IV : Salaire de référence, revalorisation
Abrogé1 juillet 2012Salaire de référence
Abrogé1 juillet 2012Revalorisation
Abrogé1 juillet 2012CHAPITRE V : Mise en oeuvre du régime
Abrogé1 juillet 2012Adhésion
Abrogé1 juillet 2012Cotisation
Abrogé1 juillet 2012Révision, dénonciation
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du dimanche 1 septembre 1996 au samedi 30 juin 2012
ANNEXE II PREVOYANCE
Préambule
CHAPITRE Ier : Champ d'application
CHAPITRE II : Garantie incapacité - invalidité
CHAPITRE III : Garantie décès - Invalidité absolue et définitive
CHAPITRE IV : Salaire de référence, revalorisation
CHAPITRE V : Mise en oeuvre du régime