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Annexe II Employés

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 1970

Annexe II Employés
Congé hebdomadaire des employés
Heures supplémentaires pour les employés
Dimanches et jours fériés des employés
PERSONNEL "EMPLOYES" Recrutement des employés
Période d'essai - Délai-congé des employés
Congé de maladie des employés
Maternité des employées
Indemnité de licenciement - Indemnité de départ à la retraite (1)
Suppression d'emploi des employés
Durée des congés payés des employés
Service national et périodes militaires
Classification professionnelle des employés
Salaires mensuels minima conventionnels
Appointements des employés