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ANNEXE I

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En vigueur depuis le 23 octobre 1991

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Champ d'application de la convention collective des industries chimiques

Résumé. La convention collective des industries chimiques s'applique aux entreprises qui fabriquent et vendent certains produits, ainsi qu'à leurs annexes comme les ateliers ou les bureaux.

Les établissements relevant de la convention collective nationale des industries chimiques sont :

1° Les établissements dont l'activité principale porte sur la fabrication et la vente des produits visés par la nomenclature ci-dessous, instituée par le décret du 9 novembre 1973.

Les dispositions de la convention collective sont également applicables aux annexes de ces établissements : ateliers, stations électriques, chantiers, entrepôts, bureaux et sièges sociaux.

2° (1) Les établissements de commerce de gros dont l'activité principale porte sur la manipulation et la vente de produits dont la fabrication est visée par la nomenclature ci-dessous, à l'exclusion des grossistes de la parfumerie et des corps gras.

(1) Point exclu de l'extension (arrêté du 3 janvier 1992, art. 1er).

En vigueur depuis le mercredi 23 octobre 1991

ANNEXE I
Article Préambule
1. Activités couvertes par l'U.I.C
2. Activités couvertes par un syndicat patronal associé