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Annexe I

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au mardi 31 décembre 2019

Annexe I
Protocole d'indemnisation des salaires et des frais de déplacement (article L132-17 du code du travail)