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Annexe I : Classification des emplois

Abrogé1 juillet 2017
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Préambule

Abrogé1 juillet 2017

Modes de classification

Abrogé1 juillet 2017

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017

En vigueur du vendredi 23 juillet 2004 au vendredi 30 juin 2017

Annexe I : Classification des emplois
Préambule
Description des fonctions et liste des métiers
Modes de classification
Salaires minima mensuels garantis