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Annexe I : Système de classification des niveaux de qualification
Abrogé1 janvier 2022
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Préambule
Abrogé1 janvier 2022Formalité du système de classification
Abrogé1 janvier 2022Description du système de classification
Abrogé1 janvier 2022Remarques de classement hiérarchique au regard des niveaux de classification
Abrogé1 janvier 2022Délais de mise en place
Abrogé1 janvier 2022Conséquence du nouveau classement
Abrogé1 janvier 2022Suivi et application dans l'entreprise
Abrogé1 janvier 2022Egalité de traitement, reconnaissance des qualifications
Abrogé1 janvier 2022Durée, révision, dénonciation
Abrogé1 janvier 2022Dépôt et adhésion
Abrogé1 janvier 2022Grille de qualification avec ancienneté
Abrogé1 janvier 2022Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mercredi 18 décembre 2002 au vendredi 31 décembre 2021
Annexe I : Système de classification des niveaux de qualification
Préambule
Formalité du système de classification
Description du système de classification
Le classement de l'ensemble des formations a été institué par une circulaire du 11 juillet 1967 en 6 niveaux
Remarques de classement hiérarchique au regard des niveaux de classification
Procédure de concertations, négociations pour la mise en place du système de classification
Délais de mise en place
Conséquence du nouveau classement
Suivi et application dans l'entreprise
Egalité de traitement, reconnaissance des qualifications
Durée, révision, dénonciation
Dépôt et adhésion
Grille de qualification avec ancienneté