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Annexe I : Système de classification des niveaux de qualification

Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 18 décembre 2002 au vendredi 31 décembre 2021

Annexe I : Système de classification des niveaux de qualification
Préambule
Formalité du système de classification
Description du système de classification
Le classement de l'ensemble des formations a été institué par une circulaire du 11 juillet 1967 en 6 niveaux
Remarques de classement hiérarchique au regard des niveaux de classification
Procédure de concertations, négociations pour la mise en place du système de classification
Délais de mise en place
Conséquence du nouveau classement
Suivi et application dans l'entreprise
Egalité de traitement, reconnaissance des qualifications
Durée, révision, dénonciation
Dépôt et adhésion
Grille de qualification avec ancienneté