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Annexe I

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Remplacé1 janvier 2012

Créé le 2 juin 2003 · Remplacé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima annuels bruts par classe

Résumé. Un tableau montre les salaires minima annuels bruts selon différentes classes, allant de 14 500 à 30 000 euros.

Salaires minima annuels bruts

Classe 1 14 500 Euros
Classe 2 15 900 Euros
Classe 3 17 300 Euros
Classe 4 19 500 Euros
Classe 5 23 000 Euros
Classe 6 30 000 Euros

Fait à Paris, le 2 juin 2003.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Référence aux textes sur les salaires

Résumé. L'article renvoie à d'autres textes pour les informations sur les salaires.

Voir textes salaires

En vigueur depuis le lundi 2 juin 2003

Annexe I