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Annexe I personnel Ouvriers

Abrogé4 juin 2023
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Abrogé depuis le dimanche 4 juin 2023

En vigueur du jeudi 29 juin 1972 au samedi 3 juin 2023

Annexe I personnel Ouvriers
Classification des emplois
Période d'essai
Préavis
Jours fériés
Départ en retraite
Accident du travail
Indemnisation en cas de maladie ou d'accident autres que ceux prévus à l'article 6 ci-dessus
Indemnité de licenciement
Perte de temps accidentelle
Travaux multiples
Heures supplémentaires
Garantie annuelle d'emploi et de rémunération
Rémunération mensuelle
Modalités d'application de la rémunération mensuelle