Section précédente
Section parente
Section suivante
Annexe I personnel Ouvriers
Abrogé4 juin 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Classification des emplois
Abrogé4 juin 2023Période d'essai
Abrogé4 juin 2023Préavis
Abrogé4 juin 2023Jours fériés
Abrogé4 juin 2023Départ en retraite
Abrogé4 juin 2023Accident du travail
Abrogé4 juin 2023Indemnité de licenciement
Abrogé4 juin 2023Perte de temps accidentelle
Abrogé4 juin 2023Travaux multiples
Abrogé4 juin 2023Heures supplémentaires
Abrogé4 juin 2023Garantie annuelle d'emploi et de rémunération
Abrogé4 juin 2023Rémunération mensuelle
Abrogé4 juin 2023Modalités d'application de la rémunération mensuelle
Abrogé4 juin 2023Abrogé depuis le dimanche 4 juin 2023
En vigueur du jeudi 29 juin 1972 au samedi 3 juin 2023
Annexe I personnel Ouvriers
Classification des emplois
Période d'essai
Préavis
Jours fériés
Départ en retraite
Accident du travail
Indemnisation en cas de maladie ou d'accident autres que ceux prévus à l'article 6 ci-dessus
Indemnité de licenciement
Perte de temps accidentelle
Travaux multiples
Heures supplémentaires
Garantie annuelle d'emploi et de rémunération
Rémunération mensuelle
Modalités d'application de la rémunération mensuelle