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Annexe I - Classification professionnelle

Abrogé1 juillet 2022
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Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du dimanche 20 septembre 1981 au jeudi 30 juin 2022

Annexe I - Classification professionnelle
Position I : Ingénieurs et cadres débutants
Position II : Ingénieurs et cadres assimilés
Position III : Cadres et assimilés