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Annexe I (1) : Régime de prévoyance
Abrogé22 juillet 1994
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Régime des cadres
Abrogé22 juillet 1994(Reprise de l'accord du 6 avril 1967)
Abrogé22 juillet 1994Régime des non-cadres
Abrogé22 juillet 1994(Reprise de l'accord du 6 avril 1967)
Abrogé22 juillet 1994Abrogé depuis le vendredi 22 juillet 1994
En vigueur du jeudi 30 juillet 1992 au jeudi 21 juillet 1994
Annexe I (1) : Régime de prévoyance
Régime des cadres
Régime des non-cadres