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Annexe I (1) : Régime de prévoyance

Abrogé22 juillet 1994
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Régime des cadres

Abrogé22 juillet 1994

Régime des non-cadres

Abrogé22 juillet 1994

Abrogé depuis le vendredi 22 juillet 1994

En vigueur du jeudi 30 juillet 1992 au jeudi 21 juillet 1994

Annexe I (1) : Régime de prévoyance
Régime des cadres
Régime des non-cadres