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ANNEXE E. 1

Abrogé14 avril 1999
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PERSONNEL CADRE

Abrogé14 avril 1999

Recrutement

Abrogé14 avril 1999

Période d'essai

Abrogé14 avril 1999

Repos hebdomadaire

Abrogé14 avril 1999

Délai-congé

Abrogé14 avril 1999

Abrogé depuis le mercredi 14 avril 1999

En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au mardi 13 avril 1999

ANNEXE E. 1
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