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ANNEXE D

Abrogé31 décembre 2009
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Abrogé29 avril 2009

Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 29 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisations sociales pour la retraite et l'assurance décès/invalidité

Résumé. L'article détaille les taux et répartitions des cotisations pour la retraite et les assurances décès/invalidité selon différentes catégories de salariés (cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers).

Catégorie : Cadres

Retraite cadres :

Taux global (1) : 9 % (8 %)

Répartition (2) : 6,50 + 2,50

Assiette (3) : B

Retraite complémentaire :

Taux global (1) : 4,50 (4 %)

Répartition (2) : 3 + 1,50

Assiette (3) : A

Décès - Invalidité totale et permanente :

Taux global (1) : 1,50

Assiette (3) : A

Invalidité partielle :

Taux global (1) : 0,45 % + 0,95 %

Assiette (3) :

0,45 x A

0,95 x B

Catégorie : Agents de maîtrise

Retraite comlémentaire :

Taux global (1) : 6 % (4 %)

Répartition (2) : 4 + 2

Assiette (3) : A x 3

Décès - Invalidité totale et permanente :

Taux global (1) : 1 %

Assiette (3) : A

Invalidité partielle :

Taux global (1) : 0,45 %

Assiette (3) : A

Catégorie : Employés et ouvriers

Retraite complémentaire :

Taux global (1) : 4,50 % (4 %)

Répartition (2) : 3 = 1,50

Assiette (3) : A x 3

Décès - Invalidité totale et permanente :

Taux global (1) : 1 %

Invalidité partielle :

Taux global (1) : 0,45 %

Assiette (3) : A

Titre Ier. - Retraite

Abrogé31 décembre 2009

Titre II. - Prévoyance

Abrogé31 décembre 2009

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au mercredi 30 décembre 2009

ANNEXE D
ACCORD DE RETRAITE, D'ASSURANCES DECES ET INVALIDITE