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Annexe catégorielle ouvriers

Abrogé1 juillet 2022
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Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mardi 1 mars 1988 au jeudi 30 juin 2022

Annexe catégorielle ouvriers
Épreuve d'essai
Période d'essai
Formalités d'embauchage
Modifications des conditions de travail
Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail
Jours fériés payés (1)
1er Mai
Récupération des heures perdues
Indemnité pour arrêt de travail
Majorations pour heures supplémentaires
Heures effectuées le dimanche et les jours fériés
Indemnité de dérangement d'un ouvrier rappelé en dehors de son horaire normal
Avantage pécuniaire de nuit
Temps consacré au casse-croûte
Indemnité spéciale pour dépassement d'au moins quatre heures de l'horaire normal
Absences pour convenances personnelles
Frais de déplacements professionnels
Primes spéciales pour travaux pénibles et insalubres
Vêtement de travail
Indemnité d'outillage
Préavis ou délai-congé
Licenciement collectif
Indemnités de congédiement et de mise ou de départ à la retraite
Retraites