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Annexe au Livre Ier
Abrogé1 janvier 2016
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Classification des emplois (Personnel non cadre) (1)
Abrogé1 janvier 2016Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du vendredi 22 novembre 1968 au jeudi 31 décembre 2015
Annexe au Livre Ier
Classification des emplois (Personnel non cadre) (1)