En vigueur depuis le 17 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
SPOR prend en charge la représentation des clubs sportifs employeurs
Paris, le 17 mars 2011.
Le syndicat patronal professionnel national (SPOR), 19, rue Saint-Pierre-de-Vaise, 69009 Lyon, à la direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75092 Paris Cedex 15.
Monsieur,
Notre syndicat patronal représente les associations sportives associatives.
Celui-ci a défend et représente les clubs sportifs employeurs. Vous trouverez ci-joint le sommaire de cette CCN sport dûment signé par nos soins et, d'autre part, la copie du courrier d'information que nous avons adressé à l'ensemble des partenaires sociaux de la branche afin de leur notifier que SPOR siégera désormais en son nom à la CCN sport, en accord avec le conseil d'administration de SPOR.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
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