Section précédente

Section parente

Section suivante

SPOR

du syndicat SPOR à la convention

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

SPOR prend en charge la représentation des clubs sportifs employeurs

Résumé. Le syndicat SPOR informe la direction générale du travail qu'il représente désormais les clubs sportifs employeurs dans la convention collective nationale du sport.

Paris, le 17 mars 2011.

Le syndicat patronal professionnel national (SPOR), 19, rue Saint-Pierre-de-Vaise, 69009 Lyon, à la direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75092 Paris Cedex 15.
Monsieur,
Notre syndicat patronal représente les associations sportives associatives.
Celui-ci a défend et représente les clubs sportifs employeurs. Vous trouverez ci-joint le sommaire de cette CCN sport dûment signé par nos soins et, d'autre part, la copie du courrier d'information que nous avons adressé à l'ensemble des partenaires sociaux de la branche afin de leur notifier que SPOR siégera désormais en son nom à la CCN sport, en accord avec le conseil d'administration de SPOR.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

SPOR