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SPAAC

du SPAAC à la convention collective

Abrogé1 octobre 2023
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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 15 novembre 2010 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion d'un syndicat à une convention collective

Résumé. Un syndicat informe le ministère du Travail de son adhésion à une convention collective pour les huissiers de justice.

Paris, le 7 décembre 2010.

Le SPAAC CFE-CGC,39, rue Edgar-Quinet,92240 Malakoff, à la direction générale du travail, dépôt des accords,39-43, quai André-Citroën,75902 Paris Cedex 15.

Messieurs,

Nous avons l'honneur de porter à votre connaissance que le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des avocats salariés, des cabinets d'avocats, autres professions du droit et activités connexes CFE-CGC (SPAAC CFE-CGC) adhère à la convention collective nationale réglant les rapports entre les huissiers de justice et leur personnel.

Vous trouverez sous ce pli les notifications relatives à cette adhésion.

Vous remerciant d'en prendre note, nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos meilleurs sentiments.

La présidente.

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du lundi 15 novembre 2010 au samedi 30 septembre 2023

SPAAC