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En vigueur depuis le 16 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance entre la Chambre Nationale des Prestataires Animaliers et le Ministère du Travail

Résumé. La chambre nationale des prestataires animaliers écrit au ministère du travail pour une demande ou information.

Paris, le 16 mars 2011.

La chambre nationale des prestataires animaliers, 24, rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-45, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Monsieur le directeur général,

En vigueur depuis le 16 mars 2011

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Adhésion à une convention collective

Résumé. Une organisation professionnelle annonce son adhésion à une convention collective pour les fleuristes et les services animaliers, en suivant les règles légales.

Nous vous informons de l'adhésion de notre organisation professionnelle à la convention collective fleuristes, vente et services des animaux familiers.
En application des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, cette adhésion a été portée à la connaissance de l'ensemble des organisations signataires de la convention collective admises à siéger dans les instances paritaires. Les copies de ces courriers et des récépissés de dépôt des lettres en recommandé avec accusé de réceptions sont jointes à la présente.
Nous vous prions de croire, Monsieur le directeur général, en l'expression de nos salutations les meilleures.

En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2011

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