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Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004

de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à des avenants

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En vigueur depuis le 8 septembre 2004

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion à une convention collective

Résumé. La fédération SAMUP annonce son adhésion à une convention collective de logistique et publicité directe.

Paris, le 8 septembre 2004.

La fédération nationale SAMUP (FNS), 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, service des conventions collectives, BP 11,210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.

Madame, Monsieur,

Par application des dispositions combinées des articles L. 132-9, dernier alinéa, et L. 132-10 du code du travail, je vous informe que la fédération nationale SAMUP, domiciliée 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, a décidé d'adhérer par la présente à la convention collective dans les entreprises de logistique et publicité directe (n° 3261), ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants.

Aussi, nous vous prions de bien vouloir prendre acte de notre démarche et prendre toutes mesures aux fins de l'officialiser, ainsi que de nous adresser le récépissé de dépôt d'adhésion.

Nous vous saurions gré de bien vouloir nous indiquer par recours de courrier, la liste de tous les adhérents actuels à cette convention.

Je vous prie de croire, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Le président.

En vigueur depuis le mercredi 8 septembre 2004

Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004