En vigueur depuis le 30 juin 2016
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Adhésion de la CGT transports à des accords sociaux
Montreuil, le 14 juin 2016.
FNST CGT
263, rue de Paris
93514 Montreuil Cedex
Mesdames, Messieurs,
Par la présente, et conformément aux dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, la CGT transports vous fait part de son adhésion à :
– l'accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet ainsi que ses annexes ;
– l'avenant n° 7 du 20 avril 2016 au protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite ;
– l'accord collectif du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés des professions relevant des professions des transports.
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos salutations distinguées.
Le secrétaire général.
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