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FFATA

de la FFATA à la convention

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En vigueur depuis le 9 mars 2011

Saint-Gervais d'Auvergne, le 9 mars 2011.

La fédération française des artisans du toilettage animalier (FFATA), place de la Terrasse, 63390 Saint-Gervais d'Auvergne, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-45, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Monsieur le directeur général,

En vigueur depuis le 9 mars 2011

Nous vous informons de l'adhésion de notre organisation professionnelle à la convention collective fleuristes, vente et services des animaux familiers.
En application des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, cette adhésion a été portée à la connaissance de l'ensemble des organisations signataires de la convention collective admises à siéger dans les instances paritaires. Les copies de ces courriers et des récépissés de dépôt des lettres en recommandé avec avis de réceptions sont jointes à la présente.
Nous vous prions de croire, Monsieur le directeur général, en l'expression de nos salutations les meilleures.

En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2011

FFATA