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Fédération des sociétés d'expertises

de la fédération des sociétés d'expertises à la convention

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En vigueur depuis le 9 février 2011

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Envoi des adhésions à la convention collective nationale

Résumé. La Fédération des sociétés d'expertise envoie les courriers d'adhésion à la convention collective nationale de 1976, avec les accusés de réception, conformément au code du travail.

Paris, le 9 février 2011.

La fédération des sociétés d'expertise, 37, rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints les courriers d'adhésion notifiés, en vertu des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de salariés et d'employeurs signataires ou adhérentes de la convention collective nationale du 7 décembre 1976, étendue par arrêté du 5 juillet 1977, des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales.
Sont également joints les accusés de réception de la notification de ces courriers.
La version électronique de ces documents est adressée ce jour à vos services en application des dispositions de l'article D. 2231-8 du code du travail.
Dans l'attente de l'accusé de réception de ce dépôt,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Le président.

En vigueur depuis le mercredi 9 février 2011

Fédération des sociétés d'expertises